CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

COURS D’ANGLAIS COLLECTIFS EN LIGNE POUR ENFANTS

Learn English avec moi
Cours d’anglais en ligne- en groupe pour enfants

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à l’inscription et à la participation des enfants aux cours d’anglais collectifs en ligne proposés par Learn English avec moi.

L’inscription d’un enfant est effectuée par son parent ou représentant légal, qui accepte les présentes CGV au nom de l’enfant.

Les cours sont dispensés exclusivement à distance par visioconférence.

2. Séance d’essai

Une séance d’essai peut être proposée avant l’inscription définitive au cours collectif.

La séance d’essai permet notamment à la formatrice et au parent ou représentant légal de vérifier que le cours, le niveau et le fonctionnement du groupe correspondent aux besoins de l’enfant.

La séance d’essai est distincte de l’inscription au cours collectif.

L’inscription au cours collectif intervient uniquement après confirmation du parent ou représentant légal.

3. Cours exclusivement à distance

Les cours proposés dans le cadre des présentes CGV sont dispensés exclusivement à distance, par visioconférence.

Les cours en ligne ne constituent pas des prestations de services à la personne réalisées au domicile du particulier et ne relèvent donc pas du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt des services à la personne.

4. Inscription et réservation de la place

L’inscription devient effective après confirmation du parent ou représentant légal et validation de la place de l’enfant dans le groupe.

Le nombre de places étant limité afin de garantir de bonnes conditions d’apprentissage, l’inscription permet de réserver une place dans le groupe pour la période concernée.

Une fois l’inscription confirmée, la place de l’enfant est réservée pour toute la période concernée, y compris en cas d’absence de l’enfant.

5. Modalités de paiement

Les cours collectifs sont facturés sous forme de forfait mensuel, ou pour toute autre période définie au moment de l’inscription.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou PayPal, selon les modalités communiquées au parent ou représentant légal.

Le paiement doit être effectué au plus tard trois (3) jours ouvrables avant le début de la période concernée, sauf accord particulier entre les parties.

En cas de non-paiement dans le délai prévu, la place de l’enfant dans le groupe pourra ne plus être garantie.

6. Organisation des cours collectifs

Les horaires des cours sont fixés lors de l’inscription et confirmés par la formatrice et le parent ou représentant légal.

Une fois le créneau confirmé, la place de l’enfant est réservée pour ce créneau.

Le cours collectif est maintenu dès lors qu’au moins un participant inscrit est présent.

L’absence d’un ou plusieurs participants n’entraîne pas l’annulation du cours pour les autres participants.

7. Absence d’un participant

En cas d’absence de l’enfant, la séance reste due et ne donne pas automatiquement lieu à un remboursement.

Toute absence doit être signalée au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, dans la mesure du possible.

Chaque participant peut bénéficier d’une (1) possibilité de rattrapage par mois, à condition que l’absence ait été signalée au moins 24 heures à l’avance.

Le rattrapage est proposé selon les disponibilités de la formatrice et peut prendre la forme :

• d’une participation exceptionnelle à un autre cours collectif adapté au niveau de l’enfant ;
• d’une activité pédagogique de remplacement ;
• ou, lorsque cela est possible, d’une courte séance individuelle.

Le choix de la solution de rattrapage dépend des disponibilités de la formatrice et des possibilités pédagogiques du moment.

Une séance de rattrapage non utilisée ne peut être reportée au mois suivant, cumulée avec une autre séance de rattrapage ou convertie en remboursement.

En cas d’absences supplémentaires au cours du même mois, les séances manquées restent dues et ne donnent pas lieu à un remboursement ni à un rattrapage supplémentaire, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel de la formatrice.

8. Annulation ou demande de report

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la formatrice dans les meilleurs délais.

Pour les cours collectifs, l’annulation d’une participation individuelle ne libère pas le parent ou représentant légal du paiement de la période déjà réservée.

En cas d’annulation ou d’absence signalée plus de vingt-quatre (24) heures avant le cours, le participant peut bénéficier des modalités de rattrapage prévues à l’article 7.

En cas d’annulation ou d’absence signalée moins de vingt-quatre (24) heures avant le cours, la séance reste due et ne donne pas automatiquement lieu à un rattrapage ou à un remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel de la formatrice.

9. Annulation par la formatrice

En cas d’indisponibilité de la formatrice, le parent ou représentant légal sera informé dans les meilleurs délais.

La séance sera, dans la mesure du possible, reportée à une date convenue entre la formatrice et les participants concernés.

Si un report n'est pas possible, la séance en question pourra éventuellement être utilisée pour une autre séance.

En cas de problème technique imputable à la formatrice ou à la plateforme utilisée et empêchant le déroulement du cours, la séance sera intégralement reportée ou remplacée.

10. Retards

En cas de retard de l’enfant, le cours se termine à l’heure initialement prévue.

Si le retard dépasse quinze (15) minutes sans information préalable du parent ou représentant légal, la séance pourra être considérée comme réalisée et ne donnera lieu ni à remboursement ni à report, sauf situation exceptionnelle.

Pour les cours collectifs, le retard d’un participant n’entraîne pas le report ou la prolongation du cours pour l’ensemble du groupe.

11. Modalités techniques

Les cours sont dispensés exclusivement à distance via Microsoft Teams ou tout autre outil de visioconférence équivalent.

Le parent ou représentant légal veille à ce que l’enfant dispose :

• d’une connexion Internet suffisamment stable ;
• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un équipement compatible ;
• d’un microphone fonctionnel ;
• d’une caméra lorsque celle-ci est nécessaire au bon déroulement du cours.

La formatrice ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques liées à l’équipement ou à la connexion Internet du participant.

En cas d’interruption importante du cours pour une raison technique indépendante de la formatrice, les parties pourront convenir d’un report lorsque cela est possible.

12. Niveau et composition du groupe

Les groupes sont constitués en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’âge, du niveau d’anglais et des besoins pédagogiques des enfants.

Une séance d’essai ou une évaluation de niveau peut être utilisée afin de déterminer le groupe le plus adapté.

La formatrice peut, lorsque cela est nécessaire pour des raisons pédagogiques, proposer un changement de groupe ou de niveau afin de garantir de meilleures conditions d’apprentissage.

13. Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques fournis pendant les cours sont destinés à un usage personnel de l’enfant et de sa famille.

Ils ne peuvent pas être revendus, diffusés publiquement, reproduits à des fins commerciales ou transmis à des tiers sans l’autorisation préalable de la formatrice.

14. Comportement pendant les cours

Afin de garantir un environnement d’apprentissage agréable et respectueux, chaque participant doit adopter un comportement approprié envers la formatrice et les autres enfants du groupe.

Les comportements perturbant le déroulement du cours pourront faire l’objet d’un échange avec le parent ou représentant légal.

En cas de comportement inapproprié ou répété malgré les avertissements, la formatrice pourra prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du groupe, sous réserve des dispositions légales applicables.

15. Responsabilité du parent ou représentant légal

Le parent ou représentant légal est responsable de l’organisation matérielle permettant à l’enfant de participer au cours dans de bonnes conditions.

Pour les enfants mineurs, le parent ou représentant légal reste responsable de l’enfant avant, pendant et après le cours, notamment concernant son environnement de connexion et son utilisation de l’équipement informatique.

La formatrice assure l’encadrement pédagogique du cours mais ne peut être tenue responsable des événements survenant en dehors du cadre pédagogique de la séance.

16. Droit de rétractation

Lorsque le parent ou représentant légal agit en qualité de consommateur, il dispose, lorsque les dispositions légales le prévoient, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le parent ou représentant légal demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.

Le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation.

17. Données personnelles

Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées dans le cadre de la gestion des inscriptions, de l’organisation des cours, de la communication avec les parents et du suivi pédagogique.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le parent ou représentant légal peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant Learn English avec moi à l’adresse communiquée lors de l’inscription.

18. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée directement à Learn English avec moi afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les informations légales de l’entreprise et/ou sur le site internet.

19. Acceptation des CGV

Avant l’inscription définitive de l’enfant au cours collectif, le parent ou représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

L’acceptation des CGV constitue une condition de l’inscription au cours collectif.

Dernière mise à jour : août 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

COURS D’ANGLAIS INDIVIDUELS EN LIGNE POUR ENFANTS

Learn English avec moi
Cours d’anglais en ligne- en groupe pour enfants

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Learn English avec moi propose des cours d’anglais individuels en ligne destinés aux enfants et aux adolescents.

Les cours ont pour objectif de développer les compétences de l’enfant en anglais, notamment en compréhension et en expression orale et écrite, en fonction de son âge, de son niveau et de ses besoins.

L’inscription de l’enfant est effectuée par son parent ou représentant légal, qui accepte les présentes CGV au nom de l’enfant.

2. Public concerné

Les cours individuels s’adressent aux enfants et adolescents souhaitant apprendre, améliorer ou renforcer leur niveau d’anglais.

Les cours peuvent notamment avoir pour objectif :

• d’accompagner l’apprentissage scolaire de l’anglais ;
• de renforcer les bases linguistiques ;
• d’améliorer la compréhension et l’expression orale ;
• de développer le vocabulaire et la grammaire ;
• de préparer un examen ou une évaluation scolaire ;
• de travailler la confiance et l’aisance à l’oral ;
• de développer les compétences générales en anglais.

Le contenu des cours est adapté à l’âge, au niveau et aux besoins de l’enfant.

3. Séance d’essai et évaluation du niveau

Une séance d’essai peut être proposée avant l’inscription définitive.

Cette séance permet notamment de découvrir le fonctionnement des cours, d’évaluer le niveau de l’enfant et de vérifier que le format des cours correspond à ses besoins.

Une séance de positionnement ou une évaluation du niveau peut également être proposée afin d’adapter le contenu pédagogique au niveau correspondant au CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues).

La séance d’essai est distincte des cours réguliers faisant l’objet de l’inscription.

4. Objectifs et contenu pédagogique

Les objectifs et le contenu pédagogique sont adaptés au niveau, à l’âge, aux besoins et à la progression de l’enfant.

Les cours peuvent notamment comprendre :

• compréhension orale ;
• expression orale ;
• compréhension écrite ;
• expression écrite ;
• grammaire ;
• vocabulaire ;
• prononciation ;
• activités de conversation ;
• jeux et activités pédagogiques adaptés à l’âge de l’enfant ;
• préparation aux contrôles, examens ou certifications lorsque cela est prévu.

Le programme peut être ajusté au cours de l’année en fonction de la progression de l’enfant.

5. Modalités de formation à distance

Les cours sont dispensés exclusivement à distance par visioconférence, notamment via Microsoft Teams ou toute autre plateforme équivalente.

Le parent ou représentant légal veille à ce que l’enfant dispose :

• d’une connexion Internet suffisamment stable ;
• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un équipement compatible ;
• d’un microphone fonctionnel ;
• d’une caméra lorsque celle-ci est nécessaire au bon déroulement du cours.

Le parent ou représentant légal est responsable de l’équipement informatique et de la connexion Internet utilisés par l’enfant.

La formatrice ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques provenant de l’équipement ou de la connexion Internet de l’enfant.

En cas de problème technique imputable à la formatrice ou à la plateforme utilisée et empêchant la poursuite du cours, la séance sera reportée ou remplacée.

6. Organisation et horaires

Les séances sont organisées selon un calendrier convenu entre la formatrice et le parent ou représentant légal.

Les cours individuels peuvent être organisés selon un créneau fixe ou selon des rendez-vous convenus à l’avance.

Une fois une séance confirmée, le créneau est réservé à l’enfant.

Toute demande de modification d’horaire est soumise aux disponibilités de la formatrice.

7. Durée et suivi des cours

La durée de chaque séance ainsi que la fréquence des cours sont définies lors de l’inscription.

Lorsque cela est nécessaire, la progression de l’enfant peut être suivie au moyen d’exercices, d’activités pédagogiques, d’évaluations ou d’échanges avec le parent ou représentant légal.

Un retour sur la progression de l’enfant peut être communiqué au parent ou représentant légal lorsque cela est pertinent.

8. Retards

En cas de retard de l’enfant, le cours se termine à l’heure initialement prévue.

Un retard de plus de quinze (15) minutes sans information préalable du parent ou représentant légal pourra être considéré comme une absence et la séance pourra être considérée comme réalisée, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure dûment justifié.

La formatrice n’est pas tenue de prolonger la séance afin de compenser le retard de l’enfant.

9. Annulation et report d’une séance

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la formatrice dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation ou de demande de report communiquée plus de vingt-quatre (24) heures avant la séance, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure selon les disponibilités de la formatrice.

En cas d’annulation moins de vingt-quatre (24) heures avant la séance, ou en cas d’absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due et ne donnera pas automatiquement lieu à un remboursement ou à un report, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel entre les parties.

À titre commercial, la formatrice peut exceptionnellement proposer un report total ou partiel d’une séance annulée tardivement. Cette possibilité constitue un geste commercial et ne constitue pas un droit acquis pour les séances futures.

10. Annulation par la formatrice

En cas d’indisponibilité de la formatrice, le parent ou représentant légal sera informé dans les meilleurs délais.

La séance sera reportée à une date convenue entre les parties.

Si aucun report n’est possible, la séance concernée pourra faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement selon les conditions applicables.

11. Conditions financières et paiement

Les cours peuvent être facturés :

• à la séance ;
• sous forme de forfait ;
• ou pour toute autre période définie au moment de l’inscription.

Le prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, les échéances de paiement sont communiqués au parent ou représentant légal avant l’inscription.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou PayPal, selon les modalités communiquées lors de l’inscription.

Sauf accord particulier, le paiement doit être effectué au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la séance ou le début de la période concernée.

En cas de non-paiement dans le délai prévu, le créneau réservé pourra ne plus être garanti.

12. Droit de rétractation

Lorsque le parent ou représentant légal agit en qualité de consommateur, il dispose, lorsque les dispositions légales le prévoient, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le parent ou représentant légal demande expressément que les cours commencent avant l’expiration de ce délai, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.

Le droit de rétractation doit être exercé conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

13. Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques remis ou utilisés dans le cadre des cours sont destinés à un usage personnel de l’enfant et de sa famille.

Ils ne peuvent être revendus, reproduits à des fins commerciales, diffusés publiquement ou transmis à des tiers sans l’autorisation préalable de la formatrice.

14. Évaluation et progression

La progression de l’enfant peut être évaluée au cours des séances au moyen d’exercices, d’activités, d’évaluations ou d’échanges pédagogiques.

Lorsque les cours préparent à un examen ou à une certification, les résultats obtenus pendant les cours ne constituent pas une garantie de réussite à l’examen ou à la certification concernée.

La réussite dépend notamment du niveau initial de l’enfant, de sa participation, de son travail personnel et des critères de l’établissement ou de l’organisme certificateur concerné.

15. Obligations du parent ou représentant légal

Le parent ou représentant légal s’engage à :

• fournir les informations nécessaires concernant l’enfant ;
• veiller à ce que l’enfant participe aux séances prévues ;
• respecter les horaires convenus ;
• informer la formatrice de toute absence ou difficulté pouvant affecter le déroulement du cours ;
• veiller à ce que l’enfant dispose du matériel technique nécessaire ;
• assurer un environnement adapté permettant à l’enfant de suivre le cours dans de bonnes conditions.

16. Obligations de la formatrice

La formatrice s’engage à assurer les cours conformément aux objectifs pédagogiques définis avec le parent ou représentant légal.

Elle met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement des séances et adapte, dans la mesure du possible, les activités au niveau, à l’âge et aux besoins de l’enfant.

Les cours constituent une obligation de moyens et ne garantissent pas l’obtention d’un niveau, d’une note, d’un examen ou d’une certification particulière.

17. Respect et comportement pendant les cours

Afin de garantir un environnement d’apprentissage positif, l’enfant doit adopter un comportement respectueux envers la formatrice.

En cas de comportement perturbant régulièrement le déroulement des cours, la formatrice pourra en informer le parent ou représentant légal afin de rechercher une solution adaptée.

En cas de comportement particulièrement inapproprié ou répété malgré les avertissements, la formatrice pourra mettre fin aux cours, sous réserve des dispositions légales applicables.

18. Données personnelles

Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées dans le cadre de la gestion administrative des cours, de la communication avec le parent ou représentant légal et du suivi pédagogique de l’enfant.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le parent ou représentant légal peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant Learn English avec moi aux coordonnées communiquées lors de l’inscription.

19. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée directement à Learn English avec moi afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le parent ou représentant légal agissant en qualité de consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les informations légales de l’entreprise et/ou sur son site internet.

20. Acceptation des CGV

Avant l’inscription de l’enfant aux cours individuels, le parent ou représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

L’acceptation des présentes CGV constitue une condition de l’inscription aux cours.