CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

COURS D’ANGLAIS COLLECTIFS EN LIGNE

Learn English avec moi
Cours d’anglais en ligne – en groupe

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à l’inscription et à la participation aux cours d’anglais collectifs en ligne proposés par Learn English avec moi.

Lorsque l’apprenant est mineur, l’inscription est effectuée par son parent ou représentant légal, qui accepte les présentes CGV en son nom.

Les cours sont dispensés exclusivement à distance par visioconférence.

2. Public et niveaux

Les cours collectifs peuvent être proposés à différents publics et niveaux, selon les groupes constitués par la formatrice.

La composition des groupes peut notamment tenir compte de l’âge, du niveau d’anglais, des objectifs pédagogiques et des besoins des participants.

Une séance d’essai, un échange préalable ou une évaluation de niveau peut être proposé avant l’inscription afin de déterminer le groupe le plus adapté.

La composition des groupes peut évoluer au cours de l’année en fonction des inscriptions, des disponibilités et des besoins pédagogiques.

3. Séance d’essai

Une séance d’essai peut être proposée avant l’inscription définitive au cours collectif.

La séance d’essai permet notamment à la formatrice et, lorsque l’apprenant est mineur, à son parent ou représentant légal, de vérifier que le cours, le niveau et le fonctionnement du groupe correspondent aux besoins de l’apprenant.

La séance d’essai est distincte de l’inscription au cours collectif.

L’inscription au cours collectif intervient uniquement après confirmation de l’apprenant majeur ou, pour un mineur, de son parent ou représentant légal.

4. Cours exclusivement à distance

Les cours proposés dans le cadre des présentes CGV sont dispensés exclusivement à distance, par visioconférence.

Les cours en ligne ne constituent pas des prestations de services à la personne réalisées au domicile du particulier et ne relèvent donc pas du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt des services à la personne.

5. Inscription et réservation de la place

L’inscription devient effective après confirmation de l’apprenant ou, lorsque celui-ci est mineur, de son parent ou représentant légal, et validation de la place dans le groupe.

Le nombre de places étant limité afin de garantir de bonnes conditions d’apprentissage, l’inscription permet de réserver une place dans le groupe pour la période concernée.

Une fois l’inscription confirmée, la place est réservée pour la période concernée, y compris en cas d’absence de l’apprenant.

6. Modalités de paiement

Les cours collectifs sont facturés sous forme de forfait mensuel ou selon toute autre période définie au moment de l’inscription.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par Learn English avec moi.

Le paiement doit être effectué au plus tard trois (3) jours ouvrables avant le début de la période concernée, sauf accord particulier entre les parties.

En cas de non-paiement dans le délai prévu, la place dans le groupe pourra ne plus être garantie.

7. Organisation des cours collectifs

Les horaires des cours sont fixés lors de l’inscription et confirmés par la formatrice et l’apprenant ou, lorsque celui-ci est mineur, par son parent ou représentant légal.

Une fois le créneau confirmé, la place est réservée pour ce créneau.

Le cours collectif est maintenu dès lors que les conditions prévues pour le fonctionnement du groupe sont réunies.

L’absence d’un ou plusieurs participants n’entraîne pas automatiquement l’annulation du cours pour les autres participants.

8. Absence d’un participant

En cas d’absence de l’apprenant, la séance reste due et ne donne pas automatiquement lieu à un remboursement.

Toute absence doit être signalée au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, dans la mesure du possible.

Chaque participant peut bénéficier d’une (1) possibilité de rattrapage par mois, à condition que l’absence ait été signalée au moins 24 heures à l’avance.

Le rattrapage est proposé selon les disponibilités de la formatrice et peut prendre la forme :

• d’une participation exceptionnelle à un autre cours collectif adapté au niveau de l’apprenant ;

• d’une activité pédagogique de remplacement ;

• ou, lorsque cela est possible, d’une courte séance individuelle.

Le choix de la solution de rattrapage dépend des disponibilités de la formatrice et des possibilités pédagogiques du moment.

Une séance de rattrapage non utilisée ne peut être reportée au mois suivant, cumulée avec une autre séance de rattrapage ou convertie en remboursement.

En cas d’absences supplémentaires au cours du même mois, les séances manquées restent dues et ne donnent pas lieu à un remboursement ni à un rattrapage supplémentaire, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel de la formatrice.

9. Annulation ou demande de report

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la formatrice dans les meilleurs délais.

Pour les cours collectifs, l’annulation d’une participation individuelle ne libère pas l’apprenant ou, lorsque celui-ci est mineur, son parent ou représentant légal du paiement de la période déjà réservée.

En cas d’annulation ou d’absence signalée plus de vingt-quatre (24) heures avant le cours, le participant peut bénéficier des modalités de rattrapage prévues à l’article 8.

En cas d’annulation ou d’absence signalée moins de vingt-quatre (24) heures avant le cours, la séance reste due et ne donne pas automatiquement lieu à un rattrapage ou à un remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel de la formatrice.

10. Annulation par la formatrice

En cas d’indisponibilité de la formatrice, l’apprenant ou, lorsque celui-ci est mineur, son parent ou représentant légal sera informé dans les meilleurs délais.

La séance sera, dans la mesure du possible, reportée à une date convenue entre la formatrice et les participants concernés.

Si un report n’est pas possible, la séance pourra être remplacée par une autre prestation équivalente ou faire l’objet d’un avoir, selon les circonstances.

En cas de problème technique imputable à la formatrice ou à la plateforme utilisée et empêchant le déroulement du cours, la séance sera intégralement reportée ou remplacée.

11. Retards

En cas de retard de l’apprenant, le cours se termine à l’heure initialement prévue.

Si le retard dépasse quinze (15) minutes sans information préalable, la séance pourra être considérée comme réalisée et ne donnera lieu ni à remboursement ni à report, sauf situation exceptionnelle.

Pour les cours collectifs, le retard d’un participant n’entraîne pas le report ou la prolongation du cours pour l’ensemble du groupe.

12. Modalités techniques

Les cours sont dispensés exclusivement à distance via Microsoft Teams ou tout autre outil de visioconférence équivalent.

L’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, son parent ou représentant légal veille à ce que l’apprenant dispose :

• d’une connexion Internet suffisamment stable ;

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un équipement compatible ;

• d’un microphone fonctionnel ;

• d’une caméra lorsque celle-ci est nécessaire au bon déroulement du cours.

La formatrice ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques liées à l’équipement ou à la connexion Internet du participant.

En cas d’interruption importante du cours pour une raison technique indépendante de la formatrice, les parties pourront convenir d’un report lorsque cela est possible.

13. Niveau et composition du groupe

Les groupes sont constitués en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’âge, du niveau d’anglais, des objectifs et des besoins pédagogiques des participants.

Une séance d’essai, un échange préalable ou une évaluation de niveau peut être utilisé afin de déterminer le groupe le plus adapté.

La formatrice peut, lorsque cela est nécessaire pour des raisons pédagogiques, proposer un changement de groupe ou de niveau afin de garantir de meilleures conditions d’apprentissage.

14. Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques fournis pendant les cours sont destinés à un usage personnel de l’apprenant et, lorsqu’il est mineur, de sa famille.

Ils ne peuvent pas être revendus, diffusés publiquement, reproduits à des fins commerciales ou transmis à des tiers sans l’autorisation préalable de la formatrice.

15. Comportement pendant les cours

Afin de garantir un environnement d’apprentissage agréable et respectueux, chaque participant doit adopter un comportement approprié envers la formatrice et les autres participants du groupe.

Les comportements perturbant le déroulement du cours pourront faire l’objet d’un échange avec l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, avec son parent ou représentant légal.

En cas de comportement inapproprié ou répété malgré les avertissements, la formatrice pourra prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du groupe, sous réserve des dispositions légales applicables.

16. Responsabilité du parent ou représentant légal

Lorsque l’apprenant est mineur, le parent ou représentant légal est responsable de l’organisation matérielle permettant à l’enfant de participer au cours dans de bonnes conditions.

Le parent ou représentant légal reste responsable de l’enfant avant, pendant et après le cours, notamment concernant son environnement de connexion et son utilisation de l’équipement informatique.

La formatrice assure l’encadrement pédagogique du cours mais ne peut être tenue responsable des événements survenant en dehors du cadre pédagogique de la séance.

17. Droit de rétractation

Lorsque l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, son parent ou représentant légal agit en qualité de consommateur, un droit de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation à la demande expresse du consommateur, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement requis, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

Le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation.

18. Données personnelles

Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées dans le cadre de la gestion des inscriptions, de l’organisation des cours, de la communication avec les apprenants ou leurs représentants légaux et du suivi pédagogique.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, son parent ou représentant légal peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant Learn English avec moi à l’adresse communiquée lors de l’inscription.

19. Droit à l’image et enregistrements

Les cours peuvent être dispensés par visioconférence avec utilisation de la caméra lorsque cela est nécessaire ou convenu entre les parties.

Aucun enregistrement audio ou vidéo d’un cours, ni aucune capture d’image de l’apprenant réalisée par la formatrice, ne sera effectué ou utilisé à des fins de communication, de promotion, de publication ou de diffusion sans le consentement préalable de l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, de son parent ou représentant légal.

Lorsque des photographies, vidéos, captures d’écran ou autres contenus permettant d’identifier l’apprenant sont susceptibles d’être utilisés à des fins de communication ou de promotion de Learn English avec moi, une autorisation spécifique sera demandée préalablement.

Le refus ou le retrait de cette autorisation n’a aucune incidence sur l’accès aux cours, leur contenu, leur tarif ou la qualité des prestations fournies.

L’autorisation éventuellement accordée peut être retirée pour l’avenir, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

20. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée directement à Learn English avec moi afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les informations légales de l’entreprise et/ou sur le site internet.

21. Acceptation des CGV

Avant l’inscription définitive au cours collectif, l’apprenant majeur ou, lorsqu’il est mineur, son parent ou représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

L’acceptation des CGV constitue une condition de l’inscription au cours collectif.

Dernière mise à jour : septembre 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

COURS PARTICULIER

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Cours d’anglais en ligne – Cours particulier

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Learn English avec moi propose des cours particuliers d’anglais en ligne destinés à tous les publics.

Les cours ont pour objectif de développer les compétences en anglais, notamment en compréhension et en expression orale et écrite, en fonction de l’âge, du niveau, des objectifs et des besoins de chaque apprenant.

Pour les apprenants mineurs, l’inscription est effectuée par leur parent ou représentant légal, qui accepte les présentes CGV en leur nom.

2. Public concerné

Les cours particuliers s’adressent à toute personne souhaitant apprendre, améliorer, renforcer ou entretenir son niveau d’anglais, quel que soit son âge ou son niveau.

Les cours peuvent notamment avoir pour objectif :

• d’accompagner l’apprentissage scolaire de l’anglais ;

• de renforcer ou consolider les bases linguistiques ;

• d’améliorer la compréhension et l’expression orale ;

• de développer le vocabulaire et la grammaire ;

• d’améliorer la prononciation et la fluidité ;

• de développer les compétences en anglais général ;

• de travailler l’anglais professionnel ;

• de préparer un examen, une certification ou une évaluation ;

• de préparer un projet professionnel, scolaire ou personnel ;

• de développer la confiance et l’aisance à l’oral ;

• de travailler des situations spécifiques telles que les voyages, les études, les entretiens ou les échanges professionnels.

Le contenu des cours est adapté au niveau, aux objectifs, aux besoins et, lorsque cela est pertinent, à l’âge de l’apprenant.

3. Séance d’essai et évaluation du niveau

Une séance d’essai peut être proposée avant l’inscription définitive.

Cette séance permet notamment de découvrir le fonctionnement des cours, d’évaluer le niveau de l’apprenant et de vérifier que le format des cours correspond à ses besoins et à ses objectifs.

Une séance de positionnement ou une évaluation du niveau peut également être proposée afin d’adapter le contenu pédagogique au niveau correspondant au CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues).

La séance d’essai est distincte des cours réguliers faisant l’objet de l’inscription.

4. Objectifs et contenu pédagogique

Les objectifs et le contenu pédagogique sont adaptés au niveau, aux objectifs, aux besoins et à la progression de l’apprenant.

Selon les objectifs définis, les cours peuvent notamment comprendre :

• compréhension orale ;

• expression orale ;

• compréhension écrite ;

• expression écrite ;

• grammaire ;

• vocabulaire ;

• prononciation ;

• activités de conversation ;

• mises en situation et jeux de rôle ;

• exercices et activités pédagogiques adaptés au niveau et au profil de l’apprenant ;

• préparation aux contrôles, examens ou certifications lorsque cela est prévu ;

• activités spécifiques liées aux objectifs scolaires, professionnels ou personnels de l’apprenant.

Le programme peut être ajusté au cours de la formation en fonction de la progression, des besoins et des objectifs de l’apprenant.

5. Modalités de formation à distance

Les cours sont dispensés exclusivement à distance par visioconférence, notamment via Microsoft Teams ou toute autre plateforme équivalente proposée par la formatrice.

L’apprenant doit disposer :

• d’une connexion Internet suffisamment stable ;

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un équipement compatible ;

• d’un microphone fonctionnel ;

• d’une caméra lorsque celle-ci est nécessaire au bon déroulement du cours.

Pour les apprenants mineurs, le parent ou représentant légal veille à ce que l’apprenant dispose du matériel et des conditions techniques nécessaires.

L’apprenant, ou son parent ou représentant légal lorsqu’il est mineur, est responsable de l’équipement informatique et de la connexion Internet utilisés pour suivre les cours.

La formatrice ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques provenant de l’équipement ou de la connexion Internet de l’apprenant.

En cas de problème technique imputable à la formatrice ou à la plateforme utilisée et empêchant la poursuite du cours, la séance sera reportée ou remplacée.

6. Organisation et horaires

Les séances sont organisées selon un calendrier convenu entre la formatrice et l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, avec son parent ou représentant légal.

Les cours particuliers peuvent être organisés selon un créneau fixe ou selon des rendez-vous convenus à l’avance.

Une fois une séance confirmée, le créneau est réservé à l’apprenant.

Toute demande de modification d’horaire est soumise aux disponibilités de la formatrice.

7. Durée et suivi des cours

La durée de chaque séance ainsi que la fréquence des cours sont définies lors de l’inscription.

La progression de l’apprenant peut être suivie au moyen d’exercices, d’activités pédagogiques, d’évaluations ou d’échanges pédagogiques.

Pour les apprenants mineurs, un retour sur la progression peut être communiqué au parent ou représentant légal lorsque cela est pertinent.

8. Retards

En cas de retard de l’apprenant, le cours se termine à l’heure initialement prévue.

Un retard de plus de quinze (15) minutes sans information préalable pourra être considéré comme une absence et la séance pourra être considérée comme réalisée, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure dûment justifié.

La formatrice n’est pas tenue de prolonger la séance afin de compenser le retard de l’apprenant.

9. Annulation et report d’une séance

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la formatrice dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation ou de demande de report communiquée plus de vingt-quatre (24) heures avant la séance, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure selon les disponibilités de la formatrice.

En cas d’annulation moins de vingt-quatre (24) heures avant la séance, ou en cas d’absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due et ne donnera pas automatiquement lieu à un remboursement ou à un report, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel entre les parties.

À titre commercial, la formatrice peut exceptionnellement proposer un report total ou partiel d’une séance annulée tardivement. Cette possibilité constitue un geste commercial et ne constitue pas un droit acquis pour les séances futures.

10. Annulation par la formatrice

En cas d’indisponibilité de la formatrice, l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, son parent ou représentant légal, sera informé dans les meilleurs délais.

La séance sera reportée à une date convenue entre les parties.

Si aucun report n’est possible, la séance concernée pourra faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement selon les conditions applicables.

11. Conditions financières et paiement

Les cours peuvent être facturés :

• à la séance ;

• sous forme de forfait ;

• ou pour toute autre période définie au moment de l’inscription.

Le prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, les échéances de paiement sont communiqués à l’apprenant avant l’inscription ou, lorsqu’il est mineur, à son parent ou représentant légal.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou PayPal, selon les modalités communiquées lors de l’inscription.

Sauf accord particulier, le paiement doit être effectué au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la séance ou le début de la période concernée.

En cas de non-paiement dans le délai prévu, le créneau réservé pourra ne plus être garanti.

12. Droit de rétractation

Lorsque l’apprenant, ou son parent ou représentant légal lorsqu’il est mineur, agit en qualité de consommateur, il dispose, lorsque les dispositions légales le prévoient, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque l’apprenant demande expressément que les cours commencent avant l’expiration de ce délai, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.

Le droit de rétractation doit être exercé conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

13. Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques remis ou utilisés dans le cadre des cours sont destinés à un usage personnel de l’apprenant et, lorsqu’il est mineur, de sa famille.

Ils ne peuvent être revendus, reproduits à des fins commerciales, diffusés publiquement ou transmis à des tiers sans l’autorisation préalable de la formatrice.

14. Évaluation et progression

La progression de l’apprenant peut être évaluée au cours des séances au moyen d’exercices, d’activités, d’évaluations ou d’échanges pédagogiques.

Lorsque les cours préparent à un examen ou à une certification, les résultats obtenus pendant les cours ne constituent pas une garantie de réussite à l’examen ou à la certification concernée.

La réussite dépend notamment du niveau initial de l’apprenant, de sa participation, de son travail personnel et des critères de l’établissement ou de l’organisme certificateur concerné.

15. Obligations de l’apprenant

L’apprenant s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à l’organisation et au suivi des cours ;

• participer aux séances prévues ;

• respecter les horaires convenus ;

• informer la formatrice de toute absence ou difficulté pouvant affecter le déroulement du cours ;

• disposer du matériel technique nécessaire ;

• suivre les cours dans un environnement permettant leur bon déroulement ;

• adopter un comportement respectueux envers la formatrice.

Pour les apprenants mineurs, ces obligations sont également assurées par le parent ou représentant légal dans la mesure où cela est nécessaire.

16. Obligations de la formatrice

La formatrice s’engage à assurer les cours conformément aux objectifs pédagogiques définis avec l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, avec son parent ou représentant légal.

Elle met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement des séances et adapte, dans la mesure du possible, les activités au niveau, aux objectifs et aux besoins de l’apprenant.

Les cours constituent une obligation de moyens et ne garantissent pas l’obtention d’un niveau, d’une note, d’un examen ou d’une certification particulière.

17. Respect et comportement pendant les cours

Afin de garantir un environnement d’apprentissage positif, l’apprenant doit adopter un comportement respectueux envers la formatrice.

En cas de comportement perturbant régulièrement le déroulement des cours, la formatrice pourra en informer l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, son parent ou représentant légal, afin de rechercher une solution adaptée.

En cas de comportement particulièrement inapproprié ou répété malgré les avertissements, la formatrice pourra mettre fin aux cours, sous réserve des dispositions légales applicables.

18. Données personnelles

Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées dans le cadre de la gestion administrative des cours, de la communication avec l’apprenant et du suivi pédagogique.

Pour les apprenants mineurs, certaines communications peuvent être effectuées avec leur parent ou représentant légal.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’apprenant, ou son parent ou représentant légal lorsqu’il est mineur, peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant Learn English avec moi aux coordonnées communiquées lors de l’inscription.

19. Droit à l’image et enregistrements

Les cours peuvent être dispensés par visioconférence avec utilisation de la caméra lorsque cela est nécessaire ou convenu entre les parties.

Aucun enregistrement audio ou vidéo d’un cours, ni aucune capture d’image de l’apprenant réalisée par la formatrice, ne sera effectué ou utilisé à des fins de communication, de promotion, de publication ou de diffusion sans le consentement préalable de l’apprenant ou, lorsqu’il est mineur, de son parent ou représentant légal.

Lorsque des photographies, vidéos, captures d’écran ou autres contenus permettant d’identifier l’apprenant sont susceptibles d’être utilisés à des fins de communication ou de promotion de Learn English avec moi, une autorisation spécifique sera demandée préalablement.

Le refus ou le retrait de cette autorisation n’a aucune incidence sur l’accès aux cours, leur contenu, leur tarif ou la qualité des prestations fournies.

L’autorisation éventuellement accordée peut être retirée pour l’avenir, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

20. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée directement à Learn English avec moi afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, l’apprenant agissant en qualité de consommateur, ou son parent ou représentant légal lorsqu’il est mineur, peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les informations légales de l’entreprise et/ou sur son site internet.

21. Acceptation des CGV

Avant l’inscription aux cours particuliers, l’apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Pour les apprenants mineurs, le parent ou représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter au nom de l’apprenant.

L’acceptation des présentes CGV constitue une condition de l’inscription aux cours.